1 mars, 2009 par Marianne Favre Moreillon

Les méandres de la prise de références

1 mars, 2009 par Marianne Favre Moreillon

Pour un patron, demander des renseignements auprès d’un ancien ou d’un actuel employeur ne va pas sans poser un certain nombre de questions juridiques. Toute la problématique réside autour du consentement de l’employé. 

L’employeur potentiel peut-il contacter les références citées dans le CV du candidat ? Quelles informations l’ancien employeur est-il autorisé à communiquer ? Ce dernier engage-t-il sa responsabilité lorsqu’il communique des informations négatives sur son ancien employé ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • prise de référence et accord préalable de l’employé
  • consentement tacite du collaborateur
  • obligation de l’ancien employeur de donner des références
  • prise de référence non autorisée et atteinte à la personnalité
  • nature et contenu des informations
  • licéité d’une communication de données sensibles
  • communication d’informations négatives et responsabilité de l’ancien employeur
  • refus de fournir des références et dommages-intérêts

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