Les méandres de la prise de références
1 mars, 2009 par
Pour un patron, demander des renseignements auprès d'un ancien ou d'un employeur actuel ne va pas sans poser un certain nombre de questions juridiques. Toute la problématique réside autour du consentement de l'employé.
L'employeur potentiel peut-il contacter les références citées dans le CV du candidat ? Quelles informations l'ancien employeur est-il autorisé à communiquer ? Ce dernier engage-t-il sa responsabilité lorsqu'il communique des informations négatives sur son ancien employé ?
Cet article développe les thèmes suivants :
- prix de référence et accord préalable de l'employé
- consentement tacite du collaborateur
- obligation de l'ancien employeur de donner des références
- prix de référence non autorisé et atteinte à la personnalité
- nature et contenu des informations
- licence d'une communication de données sensibles
- communication d'informations négatives et responsabilité de l'ancien employeur
- refus de fournir des références et dommages-intérêts