1 oct., 2017 par Marianne Favre Moreillon

Licenciement et maladie

1 oct., 2017 par Marianne Favre Moreillon

Lorsqu’un collaborateur est malade, il ne peut pas, en principe, être licencié. Quels sont les droits et obligations de l’employeur dans une telle situation ?

Quelle est la durée de la protection contre les congés ? L’employé est-il protégé durant son temps d’essai ? Qu’advient-il du délai de congé lorsque l’employé tombe malade ? Qu’en est-il en cas de maladie de courte durée ? Un licenciement immédiat durant une incapacité de travail est-il licite ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • durée de la protection contre les congés (art. 336c CO)
  • licenciement durant la période de protection 
  • temps d'essai
  • maladie pendant le délai de congé
  • incapacité de travail sur deux années de service
  • maladie de courte durée
  • licenciement immédiat pendant une maladie 

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