21 Fév, 2023 par Marianne Favre Moreillon

Licenciements et contrats de travail en droit suisse

21 Fév, 2023 par Marianne Favre Moreillon

Le principe de la liberté contractuelle implique que chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction et sans motif particulier. Mais attention, ce principe souffre de nombreuses exceptions.

Résiliation durant le temps d’essai, pendant un contrat de durée minimale ou maximale, licenciement immédiat ou encore collectif : ces licenciements obéissent à des règles particulières. L’employeur doit en outre être vigilant à ne pas commettre de licenciement abusif.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • liberté contractuelle et licenciement 
  • résiliation avant l’entrée en service 
  • résiliation durant le temps d’essai 
  • fin du contrat de durée minimale 
  • fin du contrat de durée maximale 
  • licenciement abusif 
  • congé discriminatoire 
  • licenciement en raison de l’exercice d’un droit constitutionnel 
  • congé-représailles 
  • conditions du licenciement immédiat 
  • infractions pénales, menaces et licenciement immédiat 
  • notion de licenciement collectif et procédure de consultation

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