Mesures légales en cas de difficultés économiques
1 janv., 2012 par
Le franc fort fait souffrir les entreprises, les temps sont aux restructurations, les licenciements économiques sont nombreux et beaucoup d’encre coule sur les plans sociaux. Lumière sur les mesures à disposition de l’employeur.
Face aux difficultés économiques, l’employeur cherche à réduire les dépenses et se trouve parfois dans l’obligation de licencier un certain nombre de collaborateurs. Lorsque le nombre de licenciements est important, il devra suivre une procédure stricte.
Cet article développe les thèmes suivants :
- licéité d’un licenciement économique
- licenciement collectif et procédure à suivre
- notion de plan social
- contenu d’un plan social
- égalité de traitement dans le cadre du plan social