Situations de licenciement abusif en droit suisse
5 Nov, 2024 par
Le droit du travail est régi par le principe de la liberté contractuelle : chaque partie est en principe libre de résilier le contrat de travail. Mais attention : le risque d’abus n’est jamais loin!
Une résiliation est abusive lorsque les motifs sur lesquelles elle se fonde heurtent notre sens de la justice parce qu’ils sont contraires aux valeurs reconnues par la société. L’article 336 CO énumère, de manière non exhaustive, huit cas de licenciements abusifs.
Cet article développe les thèmes suivants :
- principe de la liberté contractuelle et réserve de l’abus de droit
- contrat de durée déterminée
- congé discriminatoire
- situations de licenciement abusif
- congé donné pour un motif inhérent à la personnalité de l’employé
- liberté d’expression, liberté d’opinion et d’information (art. 16 Cst)
- licenciement dans le but d’empêcher la naissance de prétentions juridiques
- congé-représailles/congé vengeance
- licenciement en raison de l’appartenance à un syndicat
- licenciement d’un représentant des travailleurs
- conséquences d’un licenciement abusif