22 Nov, 2022 par Marianne Favre Moreillon

Liberté de conscience, convictions et religions au travail en droit suisse

22 Nov, 2022 par Marianne Favre Moreillon

La religion relève en principe de la sphère privée. Toutefois, les collaborateurs n’abandonnent pas leurs convictions lorsqu’ils passent la porte du bureau. Comment traiter les incursions religieuses sur le lieu de travail?

La liberté de croyance et de conscience est un droit fondamental protégé par la Constitution fédérale. Cette liberté de pratiquer sa religion et d’exprimer ses convictions religieuses peut être limitée, dans les rapports de travail, par les intérêts prépondérants de l’entreprise.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • protection de la liberté de croyance sur le lieu de travail 
  • directives de l’employeur en rapport avec la religion au travail 
  • droit d’afficher ses convictions religieuses et limites 
  • conditions de licéité d’une interdiction de porter le voile 
  • salle de prière sur le lieu de travail 
  • égalité de traitement 
  • conflits de travail liés à la religion 
  • responsabilité de l’employeur en cas de conflits sur le lieu de travai

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