Libération de l'obligation de travailler en droit suisse
5 Nov, 2024 par
Lorsque le contrat résilié par l’une ou l’autre des parties, l’employeur peut, dans certaines situations, avoir intérêt à ne plus occuper son employé jusqu’au terme du délai de congé. La libération de l’obligation de travailler obéit à de nombreuses subtilités.
L’employé peut-il s’opposer à la libération de l’obligation de travailler ? Quels sont les effets d’une libération sur les rapports de travail ? L’employé est-il libre de débuter un nouvel emploi avant la fin du délai de congé ? L’employeur peut-il imposer la prise de vacances et la compensation des heures supplémentaires durant la période de libération ? Peut-il, en certaines circonstances, exiger que l’employé reprenne du service ?
Cet article développe les thèmes suivants :
- libération de l'obligation de travailler
- obligation de l'employé de cesser tout travail effectif
- droit de l'employeur
- opposition de l'employé à sa libération
- maintien des rapports de travail durant le délai de congé
- devoir de diligence et de fidélité de l'employé
- droit au salaire
- remboursement des frais
- restitution du matériel professionnel
- prise d'un nouvel emploi avant la fin du délai de congé et ses conséquences
- prise de vacances durant la libération
- compensation des heures supplémentaires