Internet

Problématiques 

Courriers électroniques, télétravail, travail durant un déplacement professionnel… Le monde du travail a largement bénéficié de l’avancée des technologies et de la large connexion internet qui prévaut actuellement.

Il faut toutefois être vigilant. Les risques d’abus, tant de l’employé que de l’employeur, ne sont jamais loin.

Entretien d’embauche 

Il arrive souvent qu’un employeur « googlise » un candidat avant de le rencontrer pour récolter certaines informations. Il tombe parfois sur des informations privées (mariage, enfants, loisirs, affiliations religieuses, politiques ou associatives) ou compromettantes (photos lors d’une soirée trop arrosée). A-t-il le droit d’utiliser ces informations pour refuser d’engager un candidat ?

Réseaux sociaux 

L’employé a souvent le sentiment d’être dans l’intimité de ses réseaux sociaux. Il en profite parfois pour tenir des propos inconvenants ou insultants envers son employeur ou ses collègues.

Certains de ces comportements, notamment lorsque l’employé viole un secret d’affaires ou de fabrication, peuvent à certaines conditions constituer des infractions à la Loi sur la concurrence déloyale.

Les conséquences de tels propos dépendront des circonstances. L’employeur doit réagir rapidement s’il veut sauvegarder ses intérêts.

Cyberharcèlement

L’employeur est tenu de sauvegarder la personnalité de ses employés et de les protéger contre le harcèlement sexuel ou moral sur le lieu de travail. En raison de l’avancée de la technologie, ces situations conflictuelles se déplacent parfois sur Internet et sur les réseaux sociaux. Quelle est la responsabilité de l’employeur dans un tel cas ?

Surveillance au travail

Internet au travail est un outil délicat à manier. L’employé abuse parfois de cette connexion et en profite pour visiter des sites illégaux ou immoraux. Même lorsqu’il s’agit de sites anodins, ils peuvent nuire à la productivité de l’employé ou surcharger les capacités de connexion Internet de l’entreprise.

S’il veut surveiller l’usage d’internet au travail et pouvoir prendre des sanctions en cas d’abus, doit impérativement prendre des mesures au préalable. S’il n’établit pas un règlement sur l’utilisation et la surveillance d’Internet édicté conformément aux exigences du Préposé fédéral à la protection des données, sa surveillance sera illicite et ce même si l’employé a violé ses obligations.

Pornographie

Lorsqu’on parle de harcèlement sexuel, les premiers comportements qui viennent à l’esprit sont les attouchements, mains aux fesses ou encore remarques grossières ou sexistes. Pourtant, la confrontation non volontaire d’une employée à des images pornographiques peut également constituer du harcèlement sexuel.

Certaines situations sont limites. Qu’en est-il lorsque le fond d’écran d’un employé représente une femme en petite tenue ? Ou de l’apparition involontaire d’un site porno durant quelques secondes en présence d’une collègue ?

Hors du bureau

Aujourd’hui, la plupart des collaborateurs ont accès à Internet et à leur courrier électronique chez eux et à l’extérieur. Cette ultra disponibilité peut parfois être nuisible pour la santé de l’employé. Lorsque l’employé prépare des dossiers, répond à des courriers électroniques ou fait des recherches hors du bureau, il s’agira parfois d’heures supplémentaires.

L’employeur doit prendre des mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et prévenir les situations de burnout. S’il laisse ou requiert d’un employé qu’il soit systématiquement disponible après les heures de bureau, l’employeur risque d’engager sa responsabilité.