Différentes situations d'incapacité de travail
1 sept., 2019 par
Une incapacité de travail a de nombreuses conséquences en droit du travail. Le collaborateur est, à certaines conditions, protégé contre les congés en temps inopportun pendant une durée limitée. Certaines situations sont spécifiques.
Un employé peut être en incapacité de travail partiel ou de courte durée, subir une maladie insignifiante telle qu'une angine ou encore ignorer sa maladie. Il arrive parfois que son incapacité de travail se limite à son lieu de travail, notamment en cas de mobbing ou de harcèlement sexuel. Quelle est la protection contre les congés en temps inopportuns dans ces situations ?
Cet article développe les thèmes suivants :
- durée de la protection contre les congés en temps inopportuns
- nullité du licenciement ou suspension du délai de congé
- incapacité partielle de travail, obligations de l'employé et durée de la protection
- incapacité de courte durée (1 à 2 jours) ou qui tombe sur des jours fériés
- protection lorsque l'employé ignore qu'il est malade
- collaborateur qui continue à travailler malgré une incapacité de travail
- atteinte à la santé insignifiante et protection contre les congés
- harcèlement sexuel, mobbing et incapacité de travail liés à la place de travail
- incapacité liée au poste de travail et risques de licenciement abusif