1 sept., 2019 par Marianne Favre Moreillon

Différentes situations d'incapacité de travail

1 sept., 2019 par Marianne Favre Moreillon

Une incapacité de travail a de nombreuses conséquences en droit du travail. Le collaborateur est, à certaines conditions, protégé contre les congés en temps inopportun pendant une durée limitée. Certaines situations sont spécifiques.

Un employé peut être en incapacité de travail partielle ou de courte durée, subir une maladie insignifiante telle qu’une angine ou encore ignorer sa maladie. Il arrive parfois que son incapacité de travail se limite à sa place de travail, notamment en cas de mobbing ou de harcèlement sexuel. Quelle est la protection contre les congés en temps inopportun dans ces situations ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • durée de la protection contre les congés en temps inopportun 
  • nullité du licenciement ou suspension du délai de congé 
  • incapacité partielle de travail, obligations de l’employé et durée de la protection 
  • incapacité de courte durée (1 à 2 jours) ou qui tombe sur des jours fériés 
  • protection lorsque l’employé ignore qu’il est malade 
  • collaborateur qui continue à travailler malgré une incapacité de travail 
  • atteinte à la santé insignifiante et protection contre les congés 
  • harcèlement sexuel, mobbing et incapacité de travail liée à la place de travail 
  • incapacité liée au poste de travail et risques de licenciement abusif 

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