Franc fort, congé-modification, quelle marge de manoeuvre ?
1 Avr, 2015 par
La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ? Quelles sont les conditions à respecter ? Dans quelle mesure un congé-modification peut-il être abusif ?
Dans le contexte d’une crise économique, le contrat de travail doit pouvoir être adapté aux exigences et besoins de l’entreprise. Lorsque l’employeur envisage d’imposer au travailleur une modification défavorable du contrat de travail, il doit passer par la procédure du congé-modification.
Cet article développe les thèmes suivants :
- licéité d’une modification unilatérale du contrat de travail
- définition du congé-modification
- conséquences d’une acceptation ou d’un refus des modifications par l’employé
- distinction entre congé-modification au sens étroit et au sens large
- risque du congé-modification au sens large
- modification de l’horaire de travail
- réduction des salaires, en particulier celui des travailleurs frontaliers
- paiement du salaire en euros
- suppression du 13ème salaire ou du bonus
- suppression d’une semaine de vacances
- suppression de la prise en charge des frais de repas
- nombre important de congés-modifications et licenciement collectif