Fin consensuelle des rapports de travail
1 Fév, 2016 par
Dans certaines situations tendues et délicates, les parties au contrat de travail peuvent avoir intérêt à mettre fin à leur relation d'un commun accord. Comment procéder ?
L'accord de résiliation est une convention par laquelle l'employeur et le collaborateur décident d'un commun accord de rompre le contrat de travail. L'employé perd bon nombre de ses droits en signant une telle convention. C'est la raison pour laquelle le Tribunal fédéral a posé des conditions de validité à respecter expressément.
Cet article développe les thèmes suivants :
- notion d'accord de résiliation
- effet de l'accord de résiliation sur le droit au salaire et la protection contre les congés en temps inopportuns
- conditions de validité d'un accord de résiliation
- situations où il est opportun de recourir à un accord de résiliation
- délai de réflexion
- exigence de forme et de contenu de l'accord de résiliation
- délai de réflexion
- exigence de forme et de contenu de l'accord de résiliation
- conséquences de l'absence de volonté claire de l'employé
- validité d'une renonciation unilatérale