1 janv., 2014 par Marianne Favre Moreillon

Remise des compteurs à zéro

1 janv., 2014 par Marianne Favre Moreillon

Accumulations d’heures supplémentaires, atteintes à la santé, importants cumuls de vacances ou problèmes organisationnels… L’année nouvelle est l’occasion rêvée de remettre les comptes à zéro. 

En principe, les droits du travailleur se cumulent d’année en année. Dès lors, comment gérer le surplus d’heures supplémentaires et de vacances à la fin de l’année ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • compensation des heures supplémentaires dans un délai convenable
  • délai de prescription
  • licéité de la renonciation à la compensation des heures supplémentaires
  • but des vacances
  • moment de la prise des vacances
  • solde de droit aux vacances à la fin de l’année
  • mesures à prendre pour remettre les compteurs à zéro

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