13 déc., 2022 par Marianne Favre Moreillon

Accumulation d’heures supplémentaires et de vacances

13 déc., 2022 par Marianne Favre Moreillon

L’accumulation d’heures supplémentaires et des vacances non prises font courir un risque important pour la santé du collaborateur. La fin de l’année est l’occasion idéale pour remettre les compteurs à zéro.

En principe, les droits du travailleur se cumulent d’année en année. Dès lors, comment gérer le surplus d’heures supplémentaires et de vacances à la fin de l’année ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • compensation des heures supplémentaires dans un délai convenable
  • délai de prescription
  • licéité de la renonciation à la compensation des heures supplémentaires
  • but des vacances
  • moment de la prise des vacances
  • solde de droit aux vacances à la fin de l’année
  • mesures à prendre pour remettre les compteurs à zéro

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