Enregistrement du temps de travail : du nouveau !
1 déc., 2015 par
En avril, le Seco a, pour la troisième fois, proposé d’assouplir les conditions d’exemption de l’enregistrement de la durée du temps de travail pour certaine catégorie de travailleurs.
Désormais, les partenaires sociaux peuvent prévoir, dans une convention collective de travail, que certaines catégories de travailleurs peuvent renoncer à enregistrer leur temps de travail. Tous les collaborateurs ne sont pas concernés.
Cet article développe les thèmes suivants :
- renonciation à l'enregistrement du temps de travail et conditions
- grande autonomie des travailleurs
- liberté des employés de fixer leurs horaires de travail
- salaire annuel minimal
- accord de renonciation individuel
- surcharge de travail et mesures de protection de la santé
- enregistrement simplifié du temps de travail
- autonomie dans la fixation des horaires