Enregistrement du temps de travail : du nouveau pour janvier 2016
1 déc., 2015 par
Quel est le but de l’enregistrement du temps de travail ? A quelles conditions le collaborateur peut-il renoncer à tout enregistrement ? Est-il possible de procéder à un enregistrement simplifié ? Qu’en est-il pour les entreprises de moins de 50 collaborateurs ? Qu’en est-il pour les cadres avec fonction dirigeante élevée ?
La Loi sur le travail impose à l’employeur d’enregistrer une série d’informations concernant le temps de travail de ses collaborateurs. Le Conseil fédéral a introduit deux dérogations à cette obligation d’enregistrer le temps de travail : la renonciation à l’enregistrement et l’enregistrement simplifié.
Cet article développe les thèmes suivants :
- but et étendue de l’enregistrement du temps de travail
- nouveautés à compter du 1er janvier 2016
- conditions à respecter pour renoncer à l’enregistrement du temps de travail
- conditions pour procéder à un enregistrement simplifié
- entreprises de moins de 50 collaborateurs
- situation spécifique des personnes qui exercent une fonction dirigeante élevée