1 Aoû, 2019 par Marianne Favre Moreillon

Incapacité de travail, les nuances

1 Aoû, 2019 par Marianne Favre Moreillon

Les employés en incapacité de travail sont protégés contre les licenciements en temps inopportun. Des situations sensibles, à prendre au cas par cas. 

Après le temps d’essai, le Code des obligations prévoit une protection contre les congés en cas de maladie dont la durée varie en fonction du nombre d’années de service. Le congé est nul s’il est donné durant une incapacité de travail. Le délai de congé est suspendu lorsque la maladie se déclare après le licenciement mais avant la fin du délai de congé.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • durée de la protection contre les licenciements
  • incapacité partielle ou de courte durée
  • situation d’un licenciement d’un employé qui ignore sa maladie
  • maladie insignifiante
  • protection en cas d’incapacité de travail limitée à une place de travail
  • harcèlement sexuel et mobbing

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