Egalité entre femmes et hommes
1 mars, 2016 par
Que faut-il entendre par égalité de traitement ? Comment appliquer ce principe ? Quelles en sont les limites ? A quoi l’employeur doit-il veiller ? Quelles distinctions peut valablement faire l’employeur entre ses collaborateurs ?
En principe, en droit suisse, employeur et collaborateur fixent librement le montant du salaire, en vertu de la liberté contractuelle. Il existe toutefois deux restrictions à cette liberté contractuelle : l’égalité entre femmes et hommes et l’égalité entre les employés suisses et les collaborateurs d’Etats de l’UE ou de l’AELE.
Cet article développe les thèmes suivants :
- liberté contractuelle quant au montant du salaire
- égalité salariale entre femmes et hommes et entre ressortissants suisses et ressortissants de l’UE/AELE
- bonus et égalité de traitement
- égalité de traitement dans le plan social
- critères de distinction admissibles
- situation spécifique de l’égalité entre femmes et hommes
- situations où s’applique l’égalité entre sexes
- discrimination à l’embauche
- discrimination salariale
- licéité de la rémunération des employés à temps partiel avec un salaire proportionnellement inférieur
- collaborateurs frontaliers et discrimination salariale