Droit de révocation du contrat de vente

Foires/comptoirs Entre lumières et ambiance festive, tout est fait dans les foires et comptoirs pour inciter le badaud à acheter tout et surtout n’importe quoi. Un nouveau mixer qui semble indispensable, une robe qui a l’air de nous aller comme un gant, un vélo pour enfin accomplir nos bonnes résolutions de fin d’année… Tout y passe !

 Regrets Arrivé à la maison, l’acheteur réalise bien souvent qu’il a fait un achat sur un coup de tête et ne saurait pas quoi faire de l’objet qui semblait tellement indispensable sur le moment. Peut-il se repentir et révoquer ce contrat de vente ? Ou est-il lié par cette décision hâtive ?

 Planche de salut En règle générale, l’acheteur est lié par le contrat qu’il a conclu, même s’il a l’impression d’avoir été poussé à la consommation par un vendeur un peu trop insistant. Le droit de révocation du contrat de vente qui existe pour le démarchage à domicile n’est pas applicable.

 Toutefois, la Loi sur le crédit à la consommation offre une dernière porte de secours à l’acheteur. Il pourra revenir sur son engagement, à des conditions bien précises. Il devra toutefois agir rapidement, au risque de voir son droit s’envoler. 


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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon