Discrimination à l'embauche

Liberté contractuelle

En principe, l’employeur jouit de la liberté contractuelle. Il est libre de conclure ou non un contrat de travail avec un candidat. De même, il peut refuser de l’engager ou lui préférer un autre employé pour les motifs qu’il souhaite. Cette liberté contractuelle est limitée par la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes qui prohibe la discrimination à l’embauche.

Discrimination à l’embauche

Il y a discrimination au sens de la Loi sur l’égalité lorsque l’employeur traite différemment un employé ou candidat en raison notamment de son sexe, de sa grossesse ou de sa situation familiale sans motifs objectifs. Cette discrimination peut déjà apparaître lors de l’entretien d’embauche.

L’employeur peut par exemple considérer qu’une femme ne peut pas effectuer correctement un certain métier (manager, ingénieur, mécanicien) ou refuser de l’engager car elle pourrait souhaiter avoir des enfants. Il y a également discrimination à l’embauche lorsqu’un employeur refuse d’engager un homme en qualité de secrétaire, d’éducateur de la petite enfance ou d’assistant social en raison de son sexe.

Cette discrimination peut, dans de rares cas, être justifiée par des motifs objectifs. L’employeur peut notamment invoquer les risques du travail pour la santé d’une femme enceinte ou encore l’impossibilité pour un employé d’un certain sexe d’effectuer correctement son travail.

Mensonge

 « Etes-vous enceinte ou prévoyez-vous de l’être prochainement ? »  « Etes - vous mariée ? » Ces questions résonnent souvent dans les entretiens d’embauche. Elles portent toutefois atteinte à la sphère privée de la candidate.

En principe, cette question est illicite. La candidate a le droit de ne pas répondre ou de mentir. Lorsqu’il découvre ce mensonge, l’employeur qui prend des mesures de représailles envers son employée risque d’engager sa responsabilité.

Indemnité

Lorsque l’employeur refuse d’engager un candidat en raison de son sexe, il commet une discrimination à l’embauche. S’il n’a pas de motifs objectifs justifiés pour le faire, les candidats refoulés pourront demander à certaines conditions une indemnité. En pratique, bien malin celui qui arrivera à prouver que l’employeur a refusé de l’engager en raison de son sexe ou de sa situation familiale ou qu’il lui a posé des questions illicites, sans motifs objectifs.