1 déc., 2018 par Marianne Favre Moreillon

Congé-modification : prudence

1 déc., 2018 par Marianne Favre Moreillon

Modifier le contrat de travail d’un employé est possible mais attention si ce dernier le refuse. L’employeur doit être vigilant !

Le contrat de travail n’est pas immuable et doit pouvoir être adapté aux exigences et besoins variables de l’économie. Il y a congé-modification lorsque l’employeur résilie le contrat tout en proposant de conclure un nouveau contrat à des conditions moins favorables pour le travailleur. Le congé-modification est soumis à des conditions strictes que l’employeur doit impérativement respecter. 

Cet article développe les thèmes suivants :

  • modification unilatérale du contrat de travail
  • licenciement et offre de conclure un nouveau contrat de travail
  • refus par l’employé
  • conditions de validité du congé-modification
  • entrée en vigueur des modifications
  • délai de congé
  • congé représailles
  • licenciement collectif

Articles les plus vus

1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon