Cyberharcèlement sur réseaux sociaux en droit suisse
14 Mai, 2023 par
Avec l’essor des réseaux sociaux, Internet est devenu le théâtre des nouvelles formes de harcèlement. Comment gérer le cyberharcèlement commis avec des outils de communication privés, en dehors du travail ?
Toute forme de harcèlement est de nature à porter atteinte à la personnalité et à la santé du collaborateur concerné. L’employeur qui ne prend pas les mesures adéquates face à une situation de harcèlement engage sa responsabilité.
Cet article développe les thèmes suivants :
- situations de harcèlement psychologique/mobbing
- notion de harcèlement sexuel
- situations de cyberharcèlement
- devoir de protéger la personnalité et la santé des employés
- mesures à prendre en cas de harcèlement/cyberharcèlement
- directives de l'employeur
- règlement d'entreprise
- mise en place d'une procédure à suivre en cas de harcèlement
- directive relative à l'utilisation d'Internet et du courrier électronique
- sanctions victime/harceleur
- accusations infondées