Employés non vaccinés : quel est le droit au salaire en cas de contamination ?
15 Nov, 2021 par
Même si la vaccination contre le COVID-19 n'est, à ce jour, pas obligatoire, lorsqu'un employé qui refuse de se faire vacciner est testé positif, se pose la question du droit au salaire.
Cette question n'a, pour l'instant, pas été tranchée par la doctrine et les tribunaux.
Nous vous apporterons notre analyse sur cette question très sensée.
Cet article développe les thèmes suivants :
- droit au salaire en cas de maladie
- incapacité fautive de travailler
- notion de faute dans le cadre d'une incapacité de travail
- liberté personnelle, exercice d'un droit constitutionnel et vaccination
- intérêts publics de l'employé et de l'employeur
- service militaire féminin et droit au salaire
- pratique de sports dangereux et aptitude fautive de travailler
- droit au salaire pour les employés non vaccinés contaminés par le COVID-19