Succession de CDD : bientôt autorisé dans l'UE
1 Mai, 2012 par
Une récente décision de la Cour européenne de justice devrait assouplir les conditions pour recourir aux contrats de durée déterminée. Cette décision se base sur le cas d’une salariée allemande qui avait accumulé treize CDD durant onze ans pour le compte de la même société afin de pallier les congés de ses collègues.
Quelle est la position du Tribunal fédéral suisse ? La décision de la Cour européenne aura-t-elle un impact en droit suisse ? Affaire à suivre…
Cet article développe les thèmes suivants :
- notion de contrat de durée déterminée (CDD)
- conclusion de plusieurs CDD à la suite
- CDD et protection de l’employé en droit du travail
- conséquences de la conclusion de CDD en chaîne
- avenir du CDD en Suisse