Contrat de durée déterminée

Durée déterminée ou déterminable Comme son nom l’indique, le contrat de durée déterminée est conclu pour une durée déterminée ou déterminable.

Contrat conclu jusqu’à l’achèvement du chantier, jusqu’au retour d’un collaborateur de son arrêt maladie ou jusqu’à la fin de la saison… La distinction entre contrat de durée indéterminée (CDI) et de durée déterminée (CDD) n’est pas toujours aisée.

Fin du contrat Lorsqu’il s’agit d’un contrat de durée déterminée, il se termine automatiquement à la fin de la durée prévue sans qu’une résiliation ne soit nécessaire. Grossesse, maladie, accident… L’employé n’est pas protégé contre les licenciements en temps inopportun.

Fin anticipée Par le biais d’un contrat de durée déterminée, employeur et collaborateur souhaitent souvent s’assurer que le contrat ne sera pas résilié avant l’échéance prévue contractuellement. Cependant, lorsque les rapports de travail tournent au vinaigre, les parties se retrouvent parfois coincées.

Lorsque la continuation des rapports de travail n’est plus possible, il existe toutefois des solutions. A certaines conditions, l’employeur et le collaborateur peuvent se mettre d’accord pour mettre fin au contrat avant la date prévue. Cet accord de résiliation est soumis à des conditions de validité strictes. Un licenciement immédiat, ne sera possible qu’en cas de faute grave.

Contrats de durée minimale/maximale Les contrats de durée minimale ou maximale sont des contrats un peu particuliers. Ils peuvent se révéler très utiles dans certaines situations. Tel peut être le cas lorsque l’employeur souhaite engager un remplaçant mais qu’il ne sait pas jusqu’à quand son collaborateur sera malade ou encore s’il souhaite s’assurer que le contrat prendra fin à la fin de la saison…

Les parties peuvent conclure un autre type de contrat qui leur permettra de pouvoir mettre fin au contrat de manière anticipée tout en s’assurant que le contrat prendra de toute manière fin à une date déterminée. Il s’agit du contrat de durée maximale. Ce contrat présente de nombreux avantages pour l’entreprise.

Ces contrats mélangent les caractéristiques de contrat de durée indéterminée et de durée déterminée. Savoir si un licenciement ordinaire est possible et si l’employé est protégé contre les licenciements en temps inopportun notamment en cas de grossesse ou maladie relève parfois du casse-tête.

Temps d’essai Contrairement au contrat de durée indéterminée, il n’existe aucune présomption de temps d’essai dans le cadre du contrat de durée déterminée. La possibilité d’introduire un temps d’essaiexiste mais est limitée, compte tenu de la durée parfois courte du contrat de durée déterminée.

Prohibition des contrats de durée déterminée en chaîne De nombreux droits des employés dépendent de la durée des rapports de travail. Salaire en cas de maladie, protection contre les congés en temps inopportun ou abusifs… Ces droits sont limités voire inexistants dans le cadre d’un contrat de durée déterminée qui place le collaborateur dans une situation parfois précaire.

L’employeur peut être tenté de conclure des contrats de durée déterminée successifs en lieu et place d’un contrat de durée indéterminée. Gare aux conséquences si un tel procédé est considéré comme abusif !

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon