1 oct., 2019 par Marianne Favre Moreillon

Les congés usuels lors du décès d'un proche de l'employé

1 oct., 2019 par Marianne Favre Moreillon

Si l’un de ses proches décède, l’employé a le droit à des jours de congé. Durée, rémunération, tour d’horizon de ces congés un peu particuliers.

L’article 329 alinéa 3 du Code des obligations prévoit que l’employeur doit accorder au travailleur les jours de congé usuels. Cette disposition ne définit pas les événements qui donnent lieu à ces congés, le nombre de jours auquel l’employé a droit ni s’il a droit à sa rémunération pendant cette période.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • événements donnant lieu à un congé usuel
  • durée du congé usuel
  • recommandations du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
  • situation spécifique du décès de proches
  • convention collective de travail et accord des parties
  • droit au salaire

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