1 sept., 2020 par Marianne Favre Moreillon

LEg et libération de l'obligation de travailler

1 sept., 2020 par Marianne Favre Moreillon

L'employeur peut de manière unilatérale libérer un employé de son obligation de travailler pendant le délai de congé. La Loi sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) y apporte une exception de taille. 

Dégradation du climat de travail ou simple peur que l'employé ne cause un dommage en lien à la clientèle ou aux données de l'entreprise, l'employeur peut être tenté de le libérer. De principe, l'employé ne peut pas s'y opposer.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • notion de la libération de l'obligation de travailler
  • conséquences ordinaires d'un licenciement abusif
  • cas spécifique du congé-représailles dans la Loi sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)
  • droit à la réintégration au poste de travail lors d'un congé-vengeance fondé sur la LEg
  • réintégration au poste de travail et libération de l'obligation de travailler

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