1 juin, 2009 par Marianne Favre Moreillon

Quand ultramobilité rime avec insécurité

1 juin, 2009 par Marianne Favre Moreillon

L’échange répété et régulier de prestations gratuites entre particuliers constitue une relation contractuelle de fait. Qui déploie des effets juridiques au même titre qu’un contrat de travail…

Lorsque deux personnes nouent des liens d’amitié ou des relations de bon voisinage, il arrive qu’elles s’échangent des services régulièrement, sans se rendre compte des risques si cette situation perdure.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • effets juridiques d’un échange répété et régulier de prestations
  • distinction avec un coup de main isolé
  • salaire en nature et cotisations sociales
  • notion de travail au noir
  • risques pour les parties

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