1 Mai, 2010 par Marianne Favre Moreillon

Ce qu'il faut savoir sur les clauses de non-concurrence

1 Mai, 2010 par Marianne Favre Moreillon

La loi prévoit une série de dispositions précises pour empêcher un employé de déployer une activité concurrente à son patron après la fin des rapports de travail. 

C’est la crainte de tout chef d’entreprise qui se sépare d’un collaborateur : que ce dernier aille utiliser ailleurs les connaissances et le savoir-faire acquis au sein de l’entreprise. L’employeur peut parer à ce genre de situation par le biais d’une clause de non-concurrence. Elle est soumise toutefois à de nombreuses conditions.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • conditions de validité de la clause de non-concurrence
  • connaissance d’informations sensibles
  • limites quant au lieu, au temps et au genre d’affaires
  • conséquences d’une violation de la clause de non-concurrence
  • peine conventionnelle
  • situation du know-how très spécifique

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