A quoi sert une clause de non-concurrence ?
1 sept., 2013 par
La clause de non-concurrence est à disposition de l’employeur pour éviter que son collaborateur utilise ailleurs les connaissances et le savoir-faire acquis dans l’entreprise.
Une clause de non-concurrence touche directement l’avenir économique du collaborateur. Elle doit respecter des conditions de validité strictes et être limitée équitablement.
Cet article développe les thèmes suivants :
- conditions de validité d'une clause de non-concurrence
- clause de non-concurrence : pour quels collaborateurs
- étendue de la clause quant au temps, au genre d'affaires et au lieu
- sanctions en cas de violation de la clause
- indemnisation du collaborateur pour le respect de la clause
- motifs de caducité de la clause de non-concurrence