Doutes sur le certificat médical en droit suisse
30 Mai, 2023 par
En cas de maladie ou d’accident, l’employé est tenu de fournir un certificat médical attestant de son incapacité. Les situations où l’employeur est en droit de douter du bien-fondé du certificat sont nombreuses. Qu’en est-il des possibilités d’action pour l’entreprise ?
Un employé victime d’un accident ou d’une maladie doit fournir la preuve de son incapacité de travail par le biais d’un certificat médical. En certaines circonstances, l’employeur peut mettre en doute le certificat et prendre des mesures.
Cet article développe les thèmes suivants :
- obligation de fournir un certificat médical
- droit au salaire en cas de maladie
- situations permettant de douter du bien-fondé du certificat médical
- médecin-conseil et secret médical
- règlement d’entreprise