Rétroactivité d'un certificat médical, où va-t-on ?
1 sept., 2011 par
Dans quelle situation un employé doit-il fournir un certificat médical ? Que peut faire l'employeur lorsqu'il a des doutes quant à la véracité de celui-ci ? Un certificat médical est-il toujours probant ? Qu'en est-il du certificat rétroactif ?
Un employé doit fournir un certificat médical comme moyen de preuve pour attester d'une incapacité de travail. Lorsque le certificat mentionne l'existence, le taux et la durée de l'incapacité, il est supposé vrai et valable. Cependant, il existe des situations dans lesquelles l'employeur peut remettre en cause le certificat médical.
Cet article développe les thèmes suivants :
- contenu du certificat médical
- obligation de fournir le certificat médical dès le premier jour d'absence
- valeur probante du certificat médical
- situations dans lesquelles on peut douter de la véracité du certificat médical
- certificat médical rétroactif
- recours au médecin-conseil et conseil pratique
- certificat médical contradictoire
- conséquence d'un faux certificat médical