16 oct., 2024 par Marianne Favre Moreillon

Maladie, certificat médical et protection contre les congés

16 oct., 2024 par Marianne Favre Moreillon

Une maladie se prouve par la production d’un certificat médical. Les situations où l’employeur est en droit de douter de son bien-fondé sont malheureusement fréquentes. La mise en cause du certificat est soumise à des conditions restrictives.

Prolongation du délai de congé, droit au salaire, une maladie d'un collaborateur entraîne de nombreuses conséquences juridiques. L'employeur a un intérêt particulier à s'assurer que le certificat médical est véridique.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • preuve de l'incapacité de travail
  • mise en cause du certificat médical
  • situations de doute sur le bien fondé du certificat médical
  • médecin-conseil et secret médical
  • protection contre les congés d’un employé qui ignore sa maladie
  • maladie insignifiante
  • maladie de courte durée
  • certificat attestant un mobbing ou un harcèlement sexuel
  • certificat médical rétroactif
  • travailler durant une période de maladie

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