Le gymkhana du certificat médical en droit suisse
6 juil., 2023 par
Une maladie se prouve par la production d’un certificat médical. Les situations où l’employeur est en droit de douter de son bien-fondé sont malheureusement fréquentes. La mise en cause d’un tel document est soumise à des conditions restrictives.
Le certificat médical n’est pas un moyen de preuve absolu mais bénéficie d’une présomption d’exactitude. L’employeur pourra, s’il a des doutes concrets, prendre des mesures pour contester la véracité du certificat médical.
Cet article développe les thèmes suivants :
- droit au salaire en cas de maladie
- mise en doute du certificat
- mesures à prendre par l'employeur en cas de doute
- harcèlement sexuel et mobbing
- activités compatibles avec un certificat médical
- prise de vacances durant une incapacité de travail
- conséquences d'un faux certificat médical