1 sept., 2012 par Marianne Favre Moreillon

Contester un certificat médical ? Pas si facile...!

1 sept., 2012 par Marianne Favre Moreillon

Une incapacité de travail annoncée juste après un licenciement ou qui survient régulièrement le lundi et/ou le vendredi… Sous quelles conditions est-il possible de contester le bien-fondé d'un certificat médical ?

Prolongation du délai de congé, droit au salaire, une maladie d'un collaborateur entraîne de nombreuses conséquences juridiques. L'employeur a un intérêt particulier à s'assurer que le certificat médical est véridique.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • preuve de l'incapacité de travail
  • mise en cause du certificat médical
  • situations de doute
  • médecin-conseil et secret médical
  • faux certificat médical et sanctions

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