1 Avr, 2020 par Marianne Favre Moreillon

Conséquences juridiques du Covid-19

1 Avr, 2020 par Marianne Favre Moreillon

Collaborateurs malades, risques de contagion, quarantaine ou fermeture des frontières, le Coronavirus est là, il peut avoir de nombreuses conséquences sur les rapports de travail. Comment gérer ces situations ?

Selon l’article 324a du Code des obligations (ci-après CO), le travailleur qui est empêché de travailler, sans faute de sa part, pour des causes inhérentes à sa personne, a droit à son salaire pour un temps limité. Tous les empêchements de travailler en lien avec le Coronavirus ne donnent pas pour autant droit au salaire.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • incapacité de travail
  • fermeture des frontières et villes en quarantaine
  • suppression des vols et perturbation des transports publics
  • impossibilité de reprendre le travail et droit au salaire
  • mise en quarantaine et droit au salaire
  • visite d’une zone à risques et faute du travailleur
  • pénuries de matière première et rupture de stock
  • risque d’entreprise et droit au salaire
  • moyens de limiter les pertes financières pour l’employeur

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