1 Fév, 2020 par Marianne Favre Moreillon

Abus de droit dans le cadre de la maladie

1 Fév, 2020 par Marianne Favre Moreillon

Une incapacité de travail d’un employé peut avoir de nombreuses conséquences sur les rapports de travail. Certaines situations peuvent toutefois frôler l’abus.

Un employé en incapacité de travail est-il toujours protégé contre les licenciements en temps inopportun ? Un certificat médical qui mentionne une incapacité de travail en raison d’un burn-out ou de mobbing suffit-il à prouver le burn-out ou le harcèlement psychologique ? Un licenciement immédiat en cas de soupçons d’infraction pénale est-il valable ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • incapacité de travail limitée à une place de travail
  • protection contre les licenciements en temps inopportun et licenciement abusif
  • force probante d’un certificat médical attestant de mobbing
  • burn-out et prise de vacances
  • licéité d’un licenciement immédiat en cas de soupçons d’infraction pénale
  • conséquences d’un licenciement immédiat injustifié

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