22 janv., 2024 par Marianne Favre Moreillon

Maladie, certificat médical et risques d'abus

22 janv., 2024 par Marianne Favre Moreillon

La maladie du collaborateur a de nombreuses conséquences sur le contrat de travail telles que versement du salaire sans avoir à travailler et protection contre les congés en temps inopportun. Certaines situations de maladie peuvent toutefois frôler l’abus.

Un employé en incapacité de travail est-il toujours protégé contre les licenciements en temps inopportun ? Un certificat médical qui mentionne une incapacité de travail en raison d'un burn-out ou de mobbing suffit-il à prouver le burn-out ou le harcèlement psychologique ? Un licenciement immédiat en cas de soupçons d'infraction pénale est-il valable ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • incapacité de travail limitée à au poste de travail ou à une employeur déterminé
  • protection contre les licenciements en temps inopportuns et abusifs
  • force probante d'un certificat médical attestant de mobbing
  • burn-out et prise de vacances
  • licéité d'un licenciement immédiat cas de soupçons d'infraction pénale
  • conséquences d'un licenciement immédiat injustifié

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