Les subtilités de la rédaction du certificat de travail en droit suisse
22 Avr, 2024 par
Le certificat de travail est indispensable pour la recherche d’un nouvel emploi. Sa rédaction n’est pas toujours aisée lorsque l’employeur doit jongler entre principes de bienveillance et de véracité.
La rédaction d’un certificat de travail relève souvent du casse-tête pour l’employeur. Dans certaines situations, l’employeur est en droit de mentionner des éléments défavorables dans le certificat de travail, voire d’y insérer une réserve sur le comportement du travailleur. La question du contenu du certificat de travail et de la responsabilité de l’employeur en cas de certificat incomplet ou faux est particulièrement délicate.
Cet article développe les thèmes suivants :
- but du certificat de travail
- licéité du refus de l’employeur de fournir un certificat de travail
- certificat de travail complet ou court
- certificat de travail partiel
- principe de bienveillance et de véracité
- faits et appréciations défavorables
- certificat trompeur ou faussement élogieux et responsabilité de l’employeur