1 sept., 2005 par Marianne Favre Moreillon

Entretien d'embauche et droit à l'information de l'employeur

1 sept., 2005 par Marianne Favre Moreillon

Que risque un employé surpris à photographier des procédés de fabrication ? Ou en train d’enregistrer une conversation à l’insu de son employeur ? Quelles sont les conséquences possibles sur le plan juridique ? L’employé peut-il être licencié ? Etre poursuivi ? Quels sont les moyens de prévention à disposition de l’employeur ?

Durant l’entretien d’embauche, le droit de l’employeur de poser des questions au candidat est limité par le respect de sa personnalité et de sa sphère privée. Le caractère admissible des questions dépend fortement du poste pour lequel le candidat postule.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • questions licites durant l’entretien d’embauche 
  • admissibilité des questions relatives à la vie privée du candidat 
  • questions sur les opinions politiques, la situation familiale, les tendances sexuelles ou l’affiliation syndicale d’un candidat 
  • situation spécifique des entreprises et associations à but idéal 
  • licéité d’une question sur une éventuelle grossesse, principe et exception 
  • antécédents judiciaires et extrait du casier judiciaire

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