Heures supplémentaires et travail supplémentaire
1 déc., 2013 par
Dans quels cas les collaborateurs ont-ils l’obligation d’effectuer des heures supplémentaires ? Qui peut renoncer à leur compensation ? Qu’en est-il des cadres ? Le régime est-il différent s’il s’agit de cadres dirigeants ?
Les collaborateurs sont parfois amenés à effectuer des heures supplémentaires voire du travail supplémentaire, lorsqu’il y a une surcharge de travail. L’employeur doit-il dans tous les cas payer ou compenser par un congé ces heures effectuées en plus ?
Cet article développe les thèmes suivants :
- notion d’heures supplémentaires
- distinction entre heures supplémentaires et travail supplémentaire
- obligation d’effectuer des heures supplémentaires et du travail supplémentaire
- paiement ou compensation des heures supplémentaires par un congé
- condition de la renonciation à la compensation en temps et en argent des heures supplémentaires
- règles spécifiques de la compensation du travail supplémentaire
- cadres et renonciation à toute compensation des heures supplémentaires
- cadres et travail supplémentaire
- situation spécifique des cadres avec fonction dirigeante élevée.