On peut pratiquer du bénévolat pour son employeur, à certaines conditions
1 juin, 2018 par
Le contrat de travail suppose une rémunération. Dès lors, quelle règle appliquer à une activité professionnelle exercée à titre gracieux ?
Il arrive que des personnes fournissent des prestations à titre bénévole pour des associations, des proches ou une entreprise. Néanmoins, le risque d’abus n’est jamais très loin.
Cet article développe les thèmes suivants :
- conditions du contrat de travail
- contrat de travail et rémunération
- bénévolat en faveur d’associations ou de proches
- bénévolat au sein d’une entreprise et risque d’abus
- contenu de l’accord de bénévolat
- distinction avec le contrat de stage