Lumière sur l'avocat de la première heure
1 mars, 2011 par
Le 1er janvier 2011, une nouvelle institution, appelée « avocat de la première heure », a vu le jour. Dès lors, toute personne interrogée par la police en tant que prévenu peut bénéficier à sa demande d'un avocat dès la première heure.
Cette nouvelle institution est susceptible d'avoir un impact en droit du travail, notamment en cas d'infraction commise sur le lieu de travail par un employé. Quels sont les droits et devoirs du collaborateur dans une telle situation ?
Cet article développe les thèmes suivants :
- commission d'infraction sur le lieu de travail
- accident au sein de l'entreprise
- intervention de la police
- phase d'appréhension
- audition de l'employé
- naissance du droit à l'avocat de la première heure
- demande du collaborateur et devoir de l'employeur