Représentation commerciale - fondés de procuration/mandataires commerciaux
Un certain nombre des collaborateurs de votre entreprise ont peut-être été nommés fondé de procuration ou mandataire commercial. Quelle est la différence entre ces deux types de représentants commerciaux ? Est-il possible de limiter ou de supprimer leurs pouvoirs de représentation ? Quelle est la place qu’occupe un fondé de procuration dans la hiérarchie de l’entreprise ?
Lorsque l’entreprise atteint une certaine taille, l’employeur a besoin de collaborateurs de confiance pour gérer les affaires de l’entreprise et la représenter auprès de clients ou de fournisseurs. Le choix entre le titre de fondé de procuration et de mandataire commercial dépendra de l’étendue du pouvoir de représentation que l’employeur souhaite accorder à l’employé.
Cet article développe les thèmes suivants :
- définition de la représentation commerciale, du fondé de procuration et du mandataire commercial
- différence entre fondé de procuration et mandataire commercial
- pouvoir de représentation du fondé de procuration et activités admissibles
- pouvoir de représentation du mandataire commercial et activités admissibles
- activités qui ne sont pas dans la compétence du mandataire commercial
- conséquences d’une inscription de la procuration au registre du commerce
- conséquences lorsqu’un mandataire commercial ou un fondé de procuration outrepasse ses pouvoirs de représentation
- possibilité de limiter les pouvoirs de représentation
- licéité d’une suppression unilatérale des pouvoirs de représentation