Enregistrement sur le lieu de travail, quelles conséquences ?
1 mars, 2012 par
Que risque un employé surpris à photographier des procédés de fabrication ? Ou en train d’enregistrer une conversation à l’insu de son employeur ? Quelles sont les conséquences possibles sur le plan juridique ? L’employé peut-il être licencié ? Etre poursuivi ? Quels sont les moyens de prévention à disposition de l’employeur ?
La technologie, toujours plus performante, facilite de jour en jour la prise de son et d’images à l’insu des personnes concernées. Il est alors tentant pour les employés d’enregistrer un entretien d’évaluation ou une réunion confidentielle, à l’insu des interlocuteurs. L’employeur se doit de réagir.
Cet article développe les thèmes suivants :
- enregistrement à l’insu des interlocuteurs
- devoir de diligence et de fidélité
- interdiction de prendre des photos et/ou de procéder à des enregistrements
- situation spécifique d’un cadre
- atteinte à la personnalité des interlocuteurs
- sanctions en cas d’enregistrement illicite
- possibilité de prononcer un licenciement immédiat, avec ou sans avertissement
- concurrence déloyale
- moyens de prévention