Avance sur salaire et prêt de l'employeur
1 juin, 2002 par
Quelle est la distinction entre le prêt et l'avance sur salaire ? Êtes-vous obligés d'accepter ? Quel montant devez-vous lui avancer ? Qu'en est-il s'il n'a pas encore travaillé le mois en question ? Et quelles sont les modalités de remboursement ? Ces différentes questions nécessitent quelques éclaircissements.
Impossibilité de faire face à une facture imprévue ou la volonté de s'acheter une maison, le collaborateur s'adresse parfois à l'employeur pour obtenir une avance ou un prêt. L'avance sur salaire ou le prêt de l'employeur sont distincts et ne répondent pas aux mêmes conditions, notamment en matière de remboursement.
Cet article développe les thèmes suivants :
- obligation d'accorder une avance sur salaire
- montant maximum de l'avance sur salaire
- avance sur le 13 ème salaire, les provisions, les participations aux résultats ou le bonus
- remboursement de l'avance sur salaire
- distinction entre avance sur salaire ou prêt de l'employeur
- remboursement du prêt et compensation avec le salaire
- conditions pour faire valoir la compensation
- retenue de salaire maximale