Travail au noir
Fruits d'un long processus initié au début des années 1990, la Loi fédérale sur le travail au noir (ci-après LTN) et l'Ordonnance sur le travail au noir (ci-après OTN) entreront en vigueur le 1 er janvier 2008 Le travail au noir n'en pose pas moins de nombreuses questions: Qu'est-ce que le travail au noir? Quelles sont les conséquences pour l’employeur qui occupe des travailleurs au noir? Quelles sont les assurances sociales concernées?
Un couple qui ne paie pas les cotisations sociales de sa femme de ménage. Une personne à l'assurance invalidité à 100% qui s'occupe du jardin de son voisin, contre rémunération. Une femme qui n'a pas de permis de travail employé en tant que nounou dans une famille: ces situations constituant du travail au noir. La Loi fédérale sur le travail au noir a pour mais d'inciter les employeurs à régulariser la situation et à réprimer les abus.
Cet article développe les thèmes suivants:
- Loi sur le travail au noir (LTN)
- définition du travail au noir
- législation en vigueur avant la Loi sur le travail au noir
- infraction au droit des étrangers et montant des amendes
- procédure simplifiée pour le prélèvement des cotisations sociales et les impôts instaurée par la LTN
- organe cantonal de contrôle du travail au noir
- sanctions pour employeur en cas de travail au noir
- devoir d'information par les autorités