Les congés usuels lors du décès d'un proche de l'employé
1 oct., 2019 par
Si l'un de ses proches décède, l'employé a le droit à des jours de congé. Durée, rémunération, tour d'horizon de ces congés un peu particuliers.
L'article 329 alinéa 3 du Code des obligations prévoit que l'employeur doit accorder au travailleur les jours de congés usuels. Cette disposition ne définit pas les événements qui donnent lieu à ces congés, le nombre de jours auquel l'employé a droit ni s'il a droit à sa rémunération pendant cette période.
Cet article développe les thèmes suivants :
- événements donnant lieu à un congé usuel
- durée du congé usuel
- recommandations du Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
- situation spécifique du décès de proches
- convention collective de travail et accord des parties
- droit au salaire