Congé usuel

Définition Les congés usuels sont ceux accordés par l’employeur lorsque le collaborateur a des événements personnels particuliers ou familiaux importants. Le mariage d’un employé, la naissance de son enfant, le décès d’un proche ou encore un déménagement peuvent donner lieu à de tels congés.

Durée Entre vie privée du collaborateur et intérêts économiques et organisationnels de l’entreprise, un équilibre doit être trouvé. La loi ne prescrit pas la durée de ces congés usuels. Ils sont déterminés par les Conventions collectives de travail, les accords individuels entre travailleur et employeur ou l’usage au sein de l’entreprise ou la branche.

En cas de naissance ou de décès d’un enfant, la durée des congés usuels peut paraître bien courte par rapport à l’importance d’un tel événement. Les solutions ne sont pas toujours adéquates.

Congé paternité En 2020, un congé paternité a été adopté par le peuple suisse. A partir du 1er janvier 2021, un père a le droit à un congé paternité de quelques jours à la suite de la naissance de son enfant. Il bénéficiera de journées de congé et touchera des indemnités perte de gain durant cette période.

Avant que la loi sur le congé paternité ne soit votée, les conventions collectives de travail, règlements d’entreprise et contrats de travail prévoyaient souvent un congé usuel pour la naissance d’un enfant. Ce congé prévu par ces règlementations est souvent particulièrement court.

Salaire Si l’employé a le droit à ces congés usuels, la loi ne règle pas la question de la rémunération. Les conventions collectives de travail ou un accord entre les parties peuvent prévoir une solution. A défaut, certains collaborateurs n’auront pas le droit à leur salaire durant cette période.

 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon